La Fondation dispose d’une personnalité juridique propre : ses statuts ont été déposés à la Préfecture de police et validé par celle-ci en janvier 2007. Bien qu’émanation du groupe France Télévisions, la Fondation a un objet juridique distinct du groupe et agit dans un but non lucratif. En tant que Fondation d’entreprise, différente d’une Fondation d’utilité publique, elle ne peut pas accepter de donations de la part d’entreprises ou mécènes.

Les fondateurs sont au nombre de trois. Ils sont constitués du groupe France Télévisions, de France Télévisions Publicité et de Multimédia France Productions (MFP). Chacun de ces fondateurs dispose des mêmes droits et des mêmes obligations envers la Fondation et contribue financièrement à son budget.

Le lancement officiel de la Fondation a eu lieu le 05 Février 2007. Les premières actions soutenues ont donc débuté dès le mois de mars 2007.

Créer une fondation d’entreprise correspond à la stratégie de groupe menée. Elle permet donc de fédérer les salariés autour d’un projet dans lequel ils sont largement impliqués. D’autre part, l’action de la Fondation remplit la mission de service public de France Télévisions dans une démarche à la fois de proximité, de citoyenneté et d’ouverture à la diversité. Enfin, son action constitue un prolongement à l’activité du groupe, et notamment des chaînes, sur le terrain.

Une mission prioritaire d’accès à la culture pour les jeunes.
L’accès à la culture, à l’audiovisuel et aux pratiques artistiques est la clé pour trouver sa place dans la société. C’est un levier de lutte contre l’exclusion des jeunes et des plus fragiles. C’est un levier pour l’égalité des chances. Ouvrir aux jeunes et aux plus fragiles une porte vers la culture, l’art et l’audiovisuel. Leur redonner ainsi une chance pour un autre devenir. Leur permettre de restaurer leur estime de soi, de recréer du lien social, de révéler leurs potentiels.

Tout d’abord, France Télévisions a été le premier groupe audiovisuel français à créer une fondation. D’autre part, en tant qu’entreprise publique, France Télévisions entretient une relation spécifique avec les téléspectateurs. La Fondation vise à entretenir et renforcer ce lien privilégié et à occuper une place dans la société qui correspond à son esprit et à la démarche du service public : générosité, volonté de transmettre, sens de l’équité, volonté de rétablir l’égalité des chances face à la culture.

La Fondation peut mettre en oeuvre des moyens logistiques, des moyens financiers, faire appel au bénévolat parmi ses collaborateurs et donner une visibilité, un écho aux actions soutenues, même sans traduction sur les antennes du groupe. Elle permettra également à certains projets de bénéficier de l’aide, financière ou technique, des entreprises partenaires de la Fondation.

- Le soutien financier de la Fondation s’effectue sur une action précise, sur le terrain, déterminée en accord avec les porteurs de projets, et non pas de manière globale à une association. Ainsi, la Fondation ne peut contribuer financièrement à l’emploi d’une personne (personnel administratif, attaché de presse ou autre), ni à des frais de fonctionnement (charges, salaires, frais de transport ou d’hébergement…), ni à des opérations de relations publiques, de communication ou de création de site Internet.

- La fondation ne soutient pas :
La Fondation promeut des actions d’accès à la culture, de médiation culturelle auprès des jeunes. Elle ne participe donc pas à la production de spectacles, ni au financement de travaux d’écriture liés à la création d’un événement culturel, elle n’intervient pas directement dans le soutien à la création ou aux artistes.

La Fondation ne produit pas non plus d’émissions télévisées, ni d’œuvres audiovisuelles (films, clips vidéos…) et ne donne pas un accès automatique aux antennes des chaînes du groupe, l’objet juridique de la Fondation étant distinct de celui des chaînes.
 

Les ressources de la Fondation d’entreprise France Télévisions proviennent des versements des fondateurs.

Le programme d’action pluriannuel (5 ans) s’élève à un montant de 3 350 000 euros, soit 670 000 euros annuels. Ce budget comprend la masse salariale de la Fondation, ses frais de fonctionnement et les sommes allouées aux actions.

Première étape : une première sélection sur dossier
Les dossiers de demande d’aide sont transmis à la Fondation directement par le porteur du projet via le site de la Fondation. Chaque dossier est instruit par l’équipe de la Fondation et un premier tri des dossiers est effectué en fonction de nos critères de sélection (domaine de compétence, qualité du projet, délais, etc.). Si besoin, la Fondation demande des informations ou des pièces complémentaires.

Deuxième étape : la validation du Vice-Président de la Fondation
Si le projet correspond aux champs d’intervention de la Fondation et si le dossier est complet, il est ensuite soumis, pour validation, au Vice-Président de la Fondation.

Troisième étape : la décision du Conseil d’Administration
Après instruction et validation de la Fondation, tout projet retenu est soumis à l’approbation définitive du Conseil d’Administration de la Fondation. Il décide de l’engagement de la Fondation dans le projet (c’est-à-dire de la labellisation du projet par la Fondation) et du montant d’une éventuelle subvention. Le Conseil d’Administration de la Fondation se réunit tous les trois mois.
 

Sur ce point, consultez la rubrique Organisation.

Les coordonnées de la Fondation sont disponibles sur la page Coordonées du site.

Pour soumettre un projet, il suffit de remplir en ligne le formulaire de candidature disponible dans la rubrique « Projets » et d’envoyer ensuite, par courrier, à la Fondation deux exemplaires du dossier accompagné des pièces à joindre :

- un budget détaillé de l’opération, récapitulant l’ensemble des postes de recettes et de charges.

- et les pièces suivantes :  la copie des statuts, la déclaration au Journal Officiel, la composition précise du Conseil d’Administration, le dernier rapport d’activité, les bilans et les comptes de résultat des années antérieures, le budget prévisionnel du prochain exercice, la photocopie du relevé de banque à la date de clôture de L’exercice, le(s) compte(s) rendu(s) d’Assemblée(s) Générale(s), L’attestation d’assurance en responsabilité civile de L’association, un relevé d’identité bancaire.

Il convient de prévoir un laps de temps suffisamment grand entre la soumission du projet et sa réalisation afin de permettre l’étude du projet et son passage en Conseil d’administration.
 

S’il est possible que les actions soutenues trouvent une traduction à l’antenne, rien n’est assuré. Les projets soutenus peuvent être traités dans les magazines et les journaux télévisés des chaînes, au libre choix des rédactions. La Fondation ne produit pas d’émissions télévisées et ne donne pas un accès automatique aux antennes des chaînes du groupe, l’objet juridique de la Fondation étant distinct de celui des chaînes.

La Fondation opère sur l’ensemble du territoire français, en métropole comme en outre-mer, à Paris comme en région.

Si la Fondation doit permettre à France Télévisions d’améliorer son image, son action ne se limite certainement pas à cela. La Fondation doit permettre à l’ensemble du groupe de se positionner comme un acteur indispensable de la culture, encourageant le bouillonnement culturel français et l’émergence de nouveaux talents. Tant en matière de citoyenneté que de culture, la Fondation participe à la mission de service public de France Télévisions car elle favorise le débat, la réflexion, les initiatives personnelles et citoyennes, l’ouverture au monde et la découverte de talents. La Fondation tisse également un lien fort avec le public et permet de mieux l’entendre.